Prix et facturation en communauté d'énergie

La clé de répartition décide combien de kWh reviennent à chaque membre ; reste à fixer ce qu’ils valent en euros, puis à transformer ces volumes en factures. En Wallonie et à Bruxelles, le prix est déterminé librement entre les participants, dans la convention de partage, et aucun régulateur belge ne publie de plafond ni de méthode de calcul. En Flandre, le partage au sein d’une communauté d’énergie doit être gratuit : un projet qui veut rémunérer ses producteurs doit choisir un autre montage juridique.

Notre guide sur le prix de cession interne raisonne en fourchette. Le plancher est le tarif d’injection que le producteur obtiendrait sans la communauté ; le plafond, la composante énergie que le consommateur paie déjà à son fournisseur. Tout prix entre les deux crée de la valeur ; pour répartir ce surplus, le guide compare cinq méthodes : prix fixe voté en assemblée générale, partage de la différence, coût de revient de l’installation, remise en pourcentage sur la composante énergie, indexation sur un indice de marché. Deux précautions évitent bien des malentendus : n’annoncer l’économie que sur la composante énergie, puisque frais de réseau, taxes et TVA restent dus sur les kWh partagés, et revoir le prix au moins une fois par an en assemblée générale.

Vient ensuite la facture, ou plutôt les deux factures que détaille notre guide « Facturer l’électricité partagée en Belgique ». Le fournisseur de chaque membre continue de facturer l’énergie résiduelle, ainsi que les frais de réseau sur la totalité des kWh prélevés. Le représentant du partage, désigné dans la convention, facture l’énergie partagée au prix interne ; le gestionnaire de réseau calcule et transmet les volumes, mais ne facture pas. Selon la CWaPE, s’ajoutent au prix, sur la facture du représentant, la TVA, les accises et l’obligation de service public de restitution des quotas de certificats verts.

C’est donc le représentant qui porte les obligations. La TVA est de 6 % pour un membre particulier et de 21 % pour un membre professionnel, si bien qu’une communauté aux membres mixtes facture à deux taux ; sous 25 000 € de chiffre d’affaires hors TVA par an, le régime de franchise des petites entreprises peut s’appliquer. Aucune circulaire ne traite spécifiquement du partage d’énergie : faites valider votre régime par un comptable avant la première facture. Chaque facture porte un numéro dans une série continue et sans trou, le détail des kWh partagés par EAN avec leur prix unitaire, une communication structurée et l’IBAN de la communauté ; une facture émise ne se corrige que par une note de crédit, suivie d’une nouvelle facture.

Pour passer du prix voté aux documents, le module de facturation d’OptimCE génère factures, notes de crédit et décomptes de rémunération à partir des données de répartition officielles ; cette première version est conçue pour le cadre wallon. Les guides ci-dessous suivent le même fil : fixer le prix, puis le facturer.