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Écoles : le guide du partage d'énergie

Publié le 3 septembre 2026 · par Eric d'OptimCE

Guide Communauté d'énergie Administratif

La Fédération Wallonie-Bruxelles compte plus de 13 000 bâtiments scolaires. La moitié nécessite des travaux de mise à niveau et environ cinq cents devraient être démolis. Le seul réseau Wallonie-Bruxelles Enseignement en aligne 2 200, pour 3 200 000 m² construits. C’est, de très loin, le premier parc immobilier non résidentiel de la Communauté française — et l’un des plus mal utilisés en matière d’énergie, pour une raison qui n’a rien à voir avec la technique.

Voici l’anomalie. Une école du réseau libre est une ASBL de droit privé. Pas de mandat électif, pas de tutelle régionale, aucune compétence territoriale. Elle ressemble juridiquement à n’importe quelle association. Et pourtant, quand le Gouvernement wallon a dressé la liste des autorités locales habilitées à contrôler une communauté d’énergie, il l’y a mise — à côté des communes, des provinces, des CPAS et des intercommunales.

Cet article ne refait pas ce qui est déjà écrit ailleurs sur ce site : la différence entre les trois statuts belges est traitée dans « Communautés d’énergie en Belgique : CER, CEC, CEL », la procédure de création dans « Créer une communauté d’énergie en Wallonie », le point de vue de la commune propriétaire dans « Communauté d’énergie : le guide des communes », la composition d’un groupe par profil horaire dans « Électricité en circuit court : le mode d’emploi », le classement des débouchés du surplus dans « Surplus solaire : les 5 options comparées », le calcul de rentabilité d’une installation dans « Panneaux solaires 2026 : rentables en Wallonie ? », et la fixation du prix interne dans « Prix de cession interne en communauté d’énergie ».

Il répond à une question que ces articles ne posent pas : pourquoi le droit wallon accorde-t-il à une école — n’importe laquelle, quel que soit son réseau — un statut que ni un commerce, ni une PME, ni une copropriété n’obtiennent, et qu’est-ce qu’elle peut en faire concrètement ?

La réponse tient en une phrase du SPW Énergie que personne ne cite, et elle a des conséquences très concrètes sur un toit qui produit son maximum quand le bâtiment est vide.

L’école est une autorité locale — et elle l’ignore

Une communauté d’énergie renouvelable n’accepte pas n’importe quel membre. Le cadre wallon est explicite : seules des personnes physiques, des autorités locales et des petites ou moyennes entreprises dont l’activité commerciale ou professionnelle principale n’est pas la participation dans une ou plusieurs communautés d’énergie peuvent en être membres ou actionnaires. Ce n’est pas une formalité : c’est la condition qui détermine qui peut entrer et, surtout, qui peut contrôler.

La question qui se pose alors pour une école est celle de la case dans laquelle elle tombe. Et la réponse dépend entièrement de son pouvoir organisateur — du moins, c’est ce qu’on croit.

Ce que dit exactement l’article 4

L’arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2023 relatif aux communautés d’énergie et au partage d’énergie consacre son article 4 à la définition de l’autorité locale. Il énumère quatorze catégories. La dixième est celle-ci :

les établissements de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, ordinaires et spécialisés, organisés ou subventionnés par la Communauté française, la Communauté flamande ou la Communauté germanophone, situés sur le territoire de la Région wallonne

Les deux catégories suivantes prolongent la liste vers le supérieur : la onzième vise les établissements des articles 10 à 13 du décret de la Communauté française du 7 novembre 2013 — universités, hautes écoles, écoles supérieures des arts —, la douzième les établissements du Code flamand de l’Enseignement supérieur situés en Wallonie.

Le mot qui porte tout le dispositif est « subventionnés ». Il ne s’agit pas de viser les seules écoles dont le pouvoir organisateur est un pouvoir public. Une école organisée par une ASBL confessionnelle ou non confessionnelle, dès lors qu’elle est subventionnée par la Communauté française, est une autorité locale au sens du droit wallon des communautés d’énergie.

Le motif est écrit noir sur blanc

Ce n’est pas une lecture extensive de notre part. Le SPW Énergie explique le raisonnement dans sa foire aux questions, et la formulation vaut d’être lue en entier :

les écoles du réseau officiel étant incluses dans cette notion au vu de la nature de leur pouvoir organisateur et afin de ne pas créer de discrimination entre réseaux scolaires, toutes les écoles (enseignement fondamental, secondaire ordinaire ou spécialisé, hautes écoles et universités) et ce indépendamment du réseau dont elles font partie, ont également été inclues dans la définition d’autorités locales dans le cadre des communautés d’énergie.

Le mécanisme est limpide. Les écoles communales et provinciales étaient déjà couvertes, non pas en tant qu’écoles, mais parce que leur pouvoir organisateur — la commune, la province — figurait déjà dans la liste. Étendre le statut aux seules écoles publiques aurait donc créé une inégalité entre réseaux sur un terrain, l’énergie, qui n’a rien à voir avec la liberté d’enseignement. Le Gouvernement a préféré aligner tout le monde par le haut.

Le résultat est un statut que presque aucun autre acteur privé n’obtient en Wallonie.

Ce que le statut débloque, concrètement

Comparez les positions de départ.

Acteur	Qualification	Test « activité principale »	Peut contrôler une CER
École, tous réseaux	Autorité locale (art. 4, 10° à 12°)	Sans objet	Oui, de plein droit
Commune, CPAS, province	Autorité locale (art. 4)	Sans objet	Oui, de plein droit
Commerce, PME	Petite ou moyenne entreprise	À satisfaire	Oui, sous condition
Grande entreprise	Aucune	—	Non
Copropriété (ACP)	Aucune en tant que telle	—	Non, les copropriétaires entrent individuellement

Trois conséquences pratiques en découlent.

La première est que l’école n’a rien à démontrer. Une PME qui veut entrer dans une communauté d’énergie doit pouvoir établir que la participation à une communauté d’énergie n’est pas son activité commerciale ou professionnelle principale. C’est en général facile, mais c’est une vérification, avec ce que cela suppose de documents et de temps. L’école entre par une autre porte.

La deuxième est qu’elle peut exercer le contrôle effectif, et pas seulement participer. La communauté d’énergie renouvelable doit être effectivement contrôlée par des participants situés à proximité des installations. Un établissement scolaire peut donc siéger, décider, présider — et détenir la majorité si les statuts le prévoient.

La troisième est qu’elle peut entrer dans un montage mixte. Le SPW précise que les entités mixtes publiques-privées sont admises à condition que les autorités locales en détiennent le contrôle, avec une présomption réfragable : est présumée autorité locale toute entité mixte dans laquelle les autorités locales détiennent directement la majorité des droits de vote ; en cas de détention indirecte, elles doivent détenir plus de cinquante pour cent des droits de vote de la personne morale intermédiaire. Une école peut donc peser dans un véhicule commun avec un opérateur privé sans faire perdre à celui-ci son éligibilité.

L’école n’a pas besoin de sa commune

C’est la conséquence la moins intuitive, et la plus utile.

Le premier des deux critères de proximité applicables à une communauté d’énergie renouvelable est que toutes les installations de production utilisées pour le partage et tous les participants au partage se situent sur le territoire d’une seule et même commune. Ce critère est géographique. Il n’exige à aucun moment que la commune soit membre, actionnaire, fondatrice ou même informée.

Autrement dit : une école, cinquante ménages du quartier et une maison de repos peuvent constituer une communauté d’énergie renouvelable parfaitement régulière sans qu’aucun pouvoir local n’y figure, pourvu qu’ils se trouvent tous dans la même commune. L’école y apporte le toit, la production et — c’est le point — la qualification d’autorité locale qui sécurise la structure.

Faut-il pour autant se passer de la commune ? Presque jamais. Elle apporte d’autres toitures, d’autres compteurs, une capacité d’investissement, un accès aux dispositifs de soutien et une légitimité locale qui facilite le recrutement des participants. Le point n’est pas qu’il faille l’éviter, c’est qu’attendre sa décision n’est pas une obligation juridique. Une école dont la commune n’a pas de projet énergie-climat, ou dont le collège arbitre autre chose cette législature, n’est pas bloquée. Elle peut prendre l’initiative.

Les onze mois où l’école ne l’était plus

Ce statut a failli disparaître, et beaucoup de documents en ligne décrivent encore la situation intermédiaire comme si elle était toujours d’actualité. Il faut donc dater les choses précisément.

L’annulation

Le 28 mars 2025, le Conseil d’État a rendu l’arrêt n° 262.782 sur un recours introduit par la société coopérative interrégionale Vivaqua. Le grief portait sur la restriction de la notion d’intercommunale aux seules intercommunales relevant de la Région wallonne, jugée contraire au droit européen et non autorisée par la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 ni par l’accord de coopération du 13 février 2014.

La portée de l’arrêt a dépassé son objet. L’article 4 a été annulé dans son entier, sans maintien des effets. La liste des autorités locales a donc disparu de l’ordonnancement juridique — toutes catégories confondues, écoles comprises. Ne demeuraient qualifiables comme autorités locales que les entités désignées directement par le décret électricité, c’est-à-dire, en pratique, les communes.

Le rétablissement

L’arrêté du Gouvernement wallon du 5 février 2026 a rétabli la liste et l’a élargie. Il a été publié au Moniteur belge du 25 février 2026 et est entré en vigueur le 26 février 2026. Aux catégories antérieures, dont les écoles, il ajoute les intercommunales interrégionales, les intercommunales composées uniquement de communes de langue allemande, les régies communales autonomes situées en région de langue allemande, et toute personne morale contrôlée par ces entités. Il introduit en outre une habilitation permettant au ministre de l’Énergie de compléter la liste, ce qui devrait éviter qu’une prochaine lacune demande un an pour être comblée.

L’effet est visible dans les faits. Au 3 septembre 2026, la CWaPE recense treize communautés d’énergie dont le dossier de notification a été déclaré complet, dont cinq disposent d’au moins une activité de partage autorisée. Deux des cinq dossiers déclarés complets depuis mars 2026 sont portés par des intercommunales de développement économique — IDETA à Péruwelz et à Tournai, le BEP à Namur. Ce sont exactement les acteurs que l’annulation avait mis hors jeu.

Ce qu’il faut vérifier avant de lire un guide

Un texte rédigé entre avril 2025 et février 2026 dira que seules les communes sont des autorités locales. C’était exact à sa date. Ça ne l’est plus. Plusieurs guides commerciaux et pages d’information toujours en ligne n’ont pas été mis à jour et continuent de l’affirmer au présent.

La règle de lecture est simple : toute affirmation sur la qualité d’autorité locale doit être datée après le 26 février 2026, faute de quoi elle décrit une parenthèse de onze mois qui est refermée.

Le toit produit quand le bâtiment est vide

Passons du droit au bâtiment. C’est ici que l’école cesse d’être un cas particulier intéressant pour devenir le meilleur candidat au partage d’énergie de Wallonie — et le plus mauvais investissement photovoltaïque si l’on raisonne en autoconsommation seule.

Quatre creux qui se cumulent

Aucun autre type de bâtiment ne réunit les quatre absences suivantes.

Les week-ends retirent deux jours sur sept, toute l’année, sans exception. C’est déjà 28 % du calendrier, et ce sont des jours entiers, pas des heures creuses.

Les vacances d’été ferment l’établissement sept semaines consécutives. Pour l’année scolaire 2026-2027, la rentrée a eu lieu le lundi 24 août 2026 et les vacances d’été commencent le vendredi 2 juillet 2027 : l’école est vide de début juillet à la fin août, c’est-à-dire au sommet exact de la courbe de production.

Les congés répartis en ajoutent huit autres : deux semaines du 19 au 30 octobre 2026, deux semaines du 21 décembre 2026 au 1^er janvier 2027, deux semaines du 22 février au 5 mars 2027, deux semaines du 26 avril au 7 mai 2027.

Le mercredi après-midi, enfin, vide l’enseignement fondamental une demi-journée par semaine, en plein milieu du créneau où la production est la plus forte.

Ce que les pilotes bruxellois ont mesuré

Deux écoles ont servi de terrain aux premiers projets d’autoconsommation collective en Région bruxelloise, et les porteurs de projet ont chiffré ce que représentait la production hors occupation.

À l’école Saint-Augustin, à Forest, projet porté par Sun for Schools : 64 % de la production photovoltaïque annuelle. À l’école Nos Bambins, à Ganshoren, projet porté par l’APERe avec Sibelga : 83 %.

Ces deux nombres appellent trois précautions. Ils datent de 2019. Ils portent sur deux installations bruxelloises précises, dont l’orientation, la puissance et le profil de consommation ne sont pas ceux de votre école. Et l’écart entre 64 et 83 montre bien qu’il ne s’agit pas d’une constante : il dépend massivement de ce que le bâtiment consomme en semaine, donc de sa ventilation, de son informatique, de son éventuelle cuisine et de son mode de chauffage.

Ce qui est structurel, en revanche, c’est le signe et l’ordre de grandeur. Le creux d’occupation d’une école coïncide avec le pic de production solaire, et cette coïncidence n’est pas un accident local : c’est le calendrier scolaire.

Le projet de Ganshoren a d’ailleurs eu une suite. La première communauté d’énergie renouvelable de Belgique a démarré le 1^er août 2020 autour de l’école Nos Bambins, avec deux installations — la toiture de l’école et celle d’un riverain — partageant leur production avec des consommateurs locaux et la commune. Sur une année, les participants ont vu leur facture d’électricité baisser de 11 % en moyenne.

La réforme des rythmes scolaires a amélioré le taux d’autoconsommation

Voici un effet que personne n’a mis au crédit du Pacte pour un enseignement d’excellence, et qui est pourtant mesurable.

Depuis 2022, la Fédération Wallonie-Bruxelles applique un calendrier fondé sur l’alternance de six à huit semaines de cours et de deux semaines de congé. Les grandes vacances d’été sont passées d’environ neuf semaines à sept, et les deux semaines retirées ont été redistribuées vers le congé d’automne et le congé de détente. La Flandre et la Communauté germanophone n’ont pas suivi et sont restées au calendrier classique.

Pour une toiture photovoltaïque, ce déplacement n’est pas neutre, parce qu’une semaine de congé ne coûte pas la même chose selon le mois où elle tombe. Sur une installation belge suivie de septembre 2019 à août 2020, la production quotidienne moyenne s’établissait à 16,8 kWh en été et à 5,8 kWh en automne, pour une moyenne annuelle de 12,1 kWh. Une journée d’été produit donc environ trois fois ce que produit une journée d’automne.

Retirer deux semaines de congé au plein été pour les rendre en octobre et en février revient donc, en première approximation, à restituer à l’école environ trois fois plus de production qu’on ne lui en reprend. Le taux d’autoconsommation d’une toiture scolaire wallonne ou bruxelloise est mécaniquement meilleur, depuis 2022, que celui d’une toiture scolaire flamande de caractéristiques identiques.

Hypothèses : production quotidienne moyenne par saison mesurée sur une installation belge entre septembre 2019 et août 2020, saisons météorologiques et non calendrier scolaire, année incluant un printemps 2020 exceptionnellement ensoleillé. L’ordre de grandeur du rapport été/automne est robuste ; le calcul d’un pourcentage annuel précis à partir de ces seules données ne le serait pas.

Il ne faut pas surinterpréter : la réforme améliore le point de départ, elle ne supprime pas le problème. Sept semaines de fermeture au pic de production, c’est encore la moitié de la belle saison.

Composer le groupe à l’envers du calendrier scolaire

L’article sur le circuit court explique comment composer un groupe de partage par profil horaire : faire coïncider les consommateurs avec les heures de production. Pour une école, cette méthode est nécessaire mais insuffisante, parce que son problème n’est pas horaire — il est saisonnier et hebdomadaire. Un partenaire idéal du point de vue horaire mais fermé lui aussi en juillet ne résout rien.

Le principe de sélection est donc différent : cherchez ce qui est ouvert quand l’école est fermée.

La grille de complémentarité

Partenaire	Week-ends	Juillet-août	Congés scolaires	Verdict
Ménages du quartier	Excellente	Variable (départs en vacances)	Bonne	Le socle du groupe
Maison de repos, résidence-services	Excellente	Excellente	Excellente	Le meilleur partenaire possible
Piscine communale, hall omnisports	Excellente	Bonne	Excellente	Complémentarité quasi parfaite
Plaines de vacances, centre de vacances	Nulle	Excellente	Excellente	Comble précisément le creux d’été
Camping, hébergement touristique	Excellente	Excellente	Bonne	Excellent en zone rurale
Commerce de proximité, horeca	Excellente	Bonne	Bonne	Solide, dépend des congés annuels
Exploitation agricole	Excellente	Excellente	Excellente	Souvent négligé, souvent parfait
Bornes de recharge publiques	Bonne	Bonne	Bonne	Pilotable, donc ajustable
Autre école	Nulle	Nulle	Nulle	À éviter : même profil, même creux
Administration communale	Nulle	Faible	Faible	Complémentaire en horaire, pas en calendrier

Deux lignes méritent d’être commentées.

La maison de repos est le partenaire structurellement idéal, et elle est presque toujours à moins d’un kilomètre. Elle consomme sept jours sur sept, toute l’année, avec un profil diurne marqué — cuisine, buanderie, soins, et de plus en plus de climatisation en juillet et août, c’est-à-dire au moment précis où l’école produit le plus et consomme le moins. Le CPAS qui la gère est lui-même une autorité locale : la structure juridique s’assemble sans difficulté.

Deux écoles ensemble ne servent à rien. C’est l’erreur la plus naturelle, parce que c’est le premier réflexe d’un pouvoir organisateur qui gère plusieurs implantations. Deux écoles ont exactement le même calendrier : elles sont vides aux mêmes moments, et le partage entre elles ne déplace aucun kilowattheure hors des périodes d’occupation. Mutualiser plusieurs implantations scolaires a du sens pour l’achat, pour l’ingénierie et pour le financement. Pour le partage, il faut sortir de l’enseignement.

La clé de répartition qui convient à un profil aussi irrégulier

Le partage se calcule au quart d’heure : seule l’électricité produite, injectée et consommée pendant le même quart d’heure peut être partagée. Une clé fixe — qui attribue à chaque participant un pourcentage constant de la production — est donc mal adaptée à un producteur dont le surplus passe de presque rien un mardi de novembre à la totalité de la production un dimanche d’août.

Le réflexe correct est une clé dynamique fondée sur le rapport de consommation, qui répartit chaque quart d’heure au prorata de ce que chaque participant consomme réellement à ce moment-là. Les familles de clés reconnues par la CWaPE et leurs équivalents dans les deux autres régions sont détaillées dans « Clé de répartition en Belgique : les 3 régions » ; le point spécifique à retenir ici est qu’une toiture scolaire est le cas d’école, si l’on ose, où la clé fixe détruit le plus de valeur.

Pourquoi le partage intra-campus ne marchera probablement pas

Un pouvoir organisateur qui découvre le partage d’énergie a un premier réflexe très raisonnable : commencer par soi-même. L’école a plusieurs bâtiments, parfois plusieurs compteurs, et il paraît évident de partager d’abord en interne avant d’aller chercher des voisins.

C’est raisonnable, c’est fiscalement attractif — et, dans la grande majorité des cas, c’est juridiquement impossible.

L’enjeu : 80 % du terme proportionnel

Le partage d’énergie au sein d’un même bâtiment bénéficie d’un avantage considérable et souvent ignoré : une réduction de 80 % du terme proportionnel du tarif de réseau, identifiée sous les codes de globalisation E216 en distribution et E526 en transport. Il ne requiert ni personne morale, ni autorisation préalable du régulateur — une simple notification au gestionnaire de réseau suffit.

Le partage organisé au sein d’une communauté d’énergie, lui, ne bénéficie d’aucune réduction. Les kilowattheures partagés supportent l’intégralité des frais de réseau, des accises, des cotisations fédérales et de la TVA, exactement comme des kilowattheures achetés à un fournisseur.

L’écart entre les deux régimes est donc massif. Tout dépend d’un mot : bâtiment.

La définition est plus étroite qu’il n’y paraît

L’article 3 de l’arrêté du 17 mars 2023 tranche. Un bâtiment correspond soit :

1° à une construction immobilière fixe, couverte et fermée comportant au moins deux parties destinées à être utilisées de manière autonome ; 2° à plusieurs constructions immobilières fixes, couvertes et fermées relevant d’une même copropriété.

Le second cas est fermé d’emblée pour l’immense majorité des écoles : une école n’est presque jamais une copropriété. Le pouvoir organisateur est propriétaire unique, ou occupant d’un bien appartenant à un pouvoir public unique. Il n’y a ni lots privatifs, ni parties communes au sens du Code civil, donc aucune association des copropriétaires. La voie qui fonctionne pour un immeuble à appartements — détaillée dans « Partage d’énergie en copropriété : le guide » — ne s’ouvre pas ici.

Reste le premier cas, qui exige deux parties autonomes sous une seule construction couverte et fermée. Un préau, une cour de récréation, un passage extérieur couvert ne relient pas deux bâtiments en un seul. Deux blocs séparés par vingt mètres de cour restent deux bâtiments, même sur la même parcelle cadastrale, même sous le même toit administratif.

Le paragraphe 2 du même article rattache bien au bâtiment ses annexes — garages, jardins, parkings, terrains — à condition qu’ils se trouvent sur la même parcelle cadastrale, ou qu’ils présentent un accès commun avec le bâtiment tout en étant complémentaires ou accessoires à son affectation urbanistique principale. Mais une annexe n’est pas un second bâtiment : cette disposition sert le raccordement et l’implantation, pas la qualification du régime de partage.

Les cas où ça marche quand même

Le régime intra-bâtiment reste ouvert dans une configuration précise : plusieurs points de fourniture distincts à l’intérieur d’une même construction couverte et fermée. En pratique, cela vise :

• un internat disposant de son propre compteur dans le volume principal ;
• une conciergerie ou un logement de fonction intégré au bâtiment ;
• une salle de sport ou une piscine incluse dans la construction et facturée séparément ;
• une crèche ou un accueil extrascolaire logé dans le bâtiment scolaire avec son propre EAN ;
• un bâtiment mixte école-administration, fréquent dans les petites communes.

Cette vérification prend une heure : sortez la liste des codes EAN du pouvoir organisateur, identifiez ceux qui pendent d’une même construction, et regardez si le partage entre eux couvre un volume utile. S’il existe, c’est la première opération à monter, avant toute communauté d’énergie — elle ne demande ni statuts, ni autorisation, et elle emporte la réduction de 80 %.

Dans tous les autres cas — et ils sont majoritaires — le chemin est la communauté d’énergie, sans réduction tarifaire. Autant le savoir avant de le promettre au conseil d’administration.

Qui possède les kilowattheures

Le partage suppose une chose que l’on tient pour acquise à tort : que l’école dispose de l’électricité produite sur son toit. Ce n’est vrai que dans certains montages, et le sens de l’erreur est toujours le même.

La condition de droit

Une communauté d’énergie ne peut partager que l’électricité produite par les installations dont elle est propriétaire, sur lesquelles elle dispose d’un droit de jouissance susceptible de lui conférer le statut de producteur, ou détenues en autoproduction par ses membres pour la part injectée sur le réseau.

Traduit pour une école : soit elle est propriétaire des panneaux, soit elle en détient la jouissance dans des termes qui font d’elle un producteur. Si un tiers est propriétaire de la production, ce tiers en dispose — pas l’école.

Les trois montages, et ce qu’ils font du surplus

L’achat sur fonds propres ou sur subside. L’école ou son pouvoir organisateur est propriétaire. C’est le montage le plus simple pour le partage : rien à négocier, la production est à elle. C’est aussi celui qui demande le capital. Les dispositifs mobilisables sont réels : le plan d’investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles mobilise un milliard d’euros de subventionnement en quatre appels à projets, et le programme UREBA finance en Wallonie l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments de plus de dix ans appartenant à des pouvoirs publics ou à des organismes non commerciaux poursuivant notamment un but pédagogique — y compris, dans sa fiche consacrée aux systèmes, les travaux de mise en conformité électrique en vue de l’installation de panneaux photovoltaïques.

Le tiers-investissement. Un opérateur finance, installe, exploite et entretient, et se rémunère sur l’électricité produite avant de céder l’installation à l’école au terme du contrat. Sun for Schools, actif depuis 2016, a travaillé avec une soixantaine d’écoles sur ce modèle, avec une cession des panneaux après une dizaine d’années. Le modèle a un mérite décisif : il lève l’obstacle du capital, qui est le vrai frein dans l’enseignement. Il a un défaut symétrique, dont on parle beaucoup moins.

Le montage collectif de réseau. Depuis septembre 2022, le SeGEC, Belfius, la Banque européenne d’investissement via le programme ELENA et le bureau d’études DUSS déploient un programme visant à équiper de panneaux photovoltaïques plus d’un millier d’écoles du réseau libre catholique en Wallonie et à Bruxelles, pour quelque huit cents pouvoirs organisateurs. C’est, à l’échelle du parc scolaire, le mouvement le plus massif en cours.

Le piège contractuel

Voici la question à poser, et le moment où la poser.

Tant que l’opérateur est propriétaire de la production, l’école n’a rien à apporter à une communauté d’énergie. Elle achète son électricité à l’opérateur à un prix inférieur à celui de son fournisseur, ce qui est un gain réel — mais le surplus, celui des week-ends et de juillet, part à l’injection au bénéfice de l’opérateur. La valeur que le partage aurait créée est captée en amont, et pour toute la durée du contrat.

Un contrat de tiers-investissement muet sur le partage d’énergie n’est donc pas neutre : il attribue le surplus à l’opérateur par défaut. Et comme ces contrats courent dix à quinze ans, l’école qui découvre le sujet trois ans après la signature n’a plus de levier.

Les clauses à faire figurer, à la négociation et pas après :

1. Qui dispose du surplus injecté, nommément, et à quel prix il est valorisé.
2. Le droit pour l’école d’affecter tout ou partie de la production à une activité de partage, avec le mécanisme de compensation financière correspondant pour l’opérateur.
3. Le sort de ce droit à la cession des panneaux, pour éviter qu’une clause de sortie ne le neutralise.
4. La compatibilité avec le marché public de fourniture : l’école reste cliente d’un fournisseur pour son électricité résiduelle, et le partage n’y met pas fin. Deux factures coexistent, comme expliqué dans « Facturer l’électricité partagée en Belgique ».

Les certificats verts, qui se perdent avant les travaux

Un dernier point de calendrier, celui qui coûte le plus cher quand on l’oublie.

Une toiture scolaire dépasse presque toujours 10 kW. Cela la place en dehors du tarif prosumer, qui ne concerne que les installations d’une puissance inférieure ou égale à 10 kVA — bonne nouvelle. Mais cela la place aussi dans le régime de la réservation préalable de certificats verts, et là, l’ordre des opérations est impératif.

Depuis le 1^er juin 2024, le taux d’octroi des nouvelles installations est déterminé selon la méthodologie du coût de production moyen actualisé, en abrégé CPMA, dont les valeurs de référence sont fixées par arrêté ministériel — celui du 1^er octobre 2025 pour l’exercice en cours — et ajustées chaque année. Le plafond du taux d’octroi est de 2,5 certificats verts par MWh depuis le 1^er janvier 2015. Le SPW Énergie dispose de trois mois à dater de la réception d’un dossier complet et recevable pour l’analyser. Le gestionnaire de réseau de transport est tenu de racheter les certificats verts wallons au prix minimum garanti de 65 € l’unité si le producteur le demande.

Nous ne publions pas ici de taux d’octroi chiffré pour une puissance donnée : il se calcule par dossier, en fonction des caractéristiques de l’installation, et un chiffre générique serait faux. Ce qu’il faut retenir tient en une phrase : la réservation se fait avant la réalisation de l’installation. Une école qui pose ses panneaux puis se demande comment obtenir des certificats verts a perdu, définitivement, la totalité de ce soutien. C’est le seul des trois leviers financiers — subside, partage, certificats verts — dont l’oubli est irrattrapable.

Ce que ça rapporte vraiment

Venons-en aux chiffres, et disons d’abord ce qu’ils ne diront pas. Le partage d’énergie ne transforme pas une toiture scolaire en source de revenus. Ce qu’il fait est plus subtil, et plus important : il déplace la taille optimale de l’installation.

Le point de départ wallon

Un calcul de référence publié pour la Wallonie prend précisément le cas d’une école primaire dans une communauté d’énergie financée en tiers-investissement : installation de 20 kWc pour 25 000 €, production de 20 000 kWh par an, dont 10 000 kWh autoconsommés par l’école, 7 000 kWh partagés aux membres et 3 000 kWh vendus en surplus. Le prix de partage y était fixé à 3 c€/kWh, à comparer aux 15 c€ de la composante énergie chez un fournisseur.

Ce cas de 2023 fixe les proportions, qui sont ce qui compte : la moitié de la production consommée sur place, un tiers partagée, le reste injectée. Un taux d’autoconsommation de 50 % pour une école correspond bien à ce que l’on observe — et il est très inférieur aux 70 % qu’atteint, par exemple, une toiture de service communal des travaux occupée toute l’année.

Ce que vaut un kilowattheure selon sa destination

Les prix de 2023 ne sont plus les bons. Nous reprenons ceux que nous utilisons dans le reste de nos articles, pour que les ordres de grandeur restent additionnables.

Destination du kWh	Prix retenu	Fourchette observée
Autoconsommé par l’école	Prix tout compris payé au fournisseur	Se lit sur la facture de l’école
Partagé dans la communauté	6 c€/kWh	3 à 14 c€
Injecté sur le réseau	3,5 c€/kWh	0,94 à 4,90 c€

Hypothèses : fourchette d’injection relevée en Belgique au 28 mai 2026 ; prix de partage librement fixé entre participants, la fourchette reflétant les pratiques observées ; hypothèse prudente de 3,5 c€ à l’injection et ordre de grandeur de 6 c€ au partage, identiques à ceux de nos articles sur le surplus solaire et le prix de cession interne.

L’autoconsommation reste, et de très loin, le meilleur usage d’un kilowattheure : elle évite un achat au prix de détail. C’est vrai pour une école comme pour un ménage — la démonstration est faite dans « Panneaux solaires 2026 : rentables en Wallonie ? », et pour lire le prix réel que paie votre école, « Lire sa facture d’électricité ligne par ligne » indique où regarder.

Le partage ne concurrence pas l’autoconsommation. Il concurrence l’injection.

Sur l’installation existante : quelques centaines d’euros

Le calcul est simple et décevant. Sur les kilowattheures déjà produits, le partage ne crée de valeur que sur l’écart entre son prix et celui de l’injection, soit environ 2,5 c€ par kilowattheure déplacé.

Sur les 7 000 kWh partagés du cas de référence : environ 175 € par an. Sur une installation de 25 000 €, cela ne change pas la décision d’investir.

Il faut le dire ainsi au pouvoir organisateur, et le dire avant. La valeur du partage, sur un parc existant, se mesure principalement chez les participants — ce sont eux qui remplacent des kilowattheures à 15 c€ par des kilowattheures à 6 c€ — et dans le lien créé avec le quartier. C’est ce qu’ont mesuré les participants de Ganshoren avec leur baisse de facture de 11 %.

Sur la prochaine installation : le déplacement de l’optimum

C’est ici que le partage change réellement quelque chose, et c’est l’argument que nous n’avons vu formulé nulle part.

Aujourd’hui, une école dimensionne sa toiture sur son autoconsommation. Le raisonnement est correct : au-delà du volume qu’elle consomme elle-même, chaque kilowatt-crête supplémentaire produit de l’électricité qui part à l’injection, et ne rapporte donc presque rien. Le résultat est visible sur des centaines de toitures scolaires wallonnes : quelques dizaines de mètres carrés de panneaux sur des milliers de mètres carrés de toiture disponible.

Regardons le kilowatt-crête marginal, celui qu’on ajoute au-delà de l’autoconsommation. En Wallonie, il produit de l’ordre de 950 kWh par an.

Destination du kWc marginal	Recette annuelle	Retour sur 1 250 €/kWc
Injection seule à 3,5 c€	≈ 33 €	≈ 38 ans
Partage à 6 c€	≈ 57 €	≈ 22 ans
Partage à 6 c€ + certificats verts	Selon taux d’octroi du dossier	À calculer, sensiblement plus court

Hypothèses : productible de 950 kWh/kWc/an en Wallonie ; coût unitaire de 1 250 €/kWc repris du cas de référence de 20 kWc à 25 000 €, sachant que les kilowatts-crête marginaux d’une installation plus grande coûtent en réalité moins cher que les premiers, l’étude de raccordement, l’échafaudage et le local onduleurs étant déjà payés ; recette brute hors coûts d’exploitation et de gestion de la communauté.

La lecture de ce tableau est la conclusion de l’article.

À 3,5 c€, le kilowatt-crête marginal se rembourse en une quarantaine d’années, c’est-à-dire au-delà de la durée de vie des panneaux : personne ne le pose, et personne n’a tort. À 6 c€, on tombe à une vingtaine d’années, ce qui reste dans la vie de l’installation sans être enthousiasmant. Ajoutez les certificats verts, réservés à temps, et un subside couvrant une partie de l’investissement, et la décision bascule.

Le partage d’énergie ne finance pas la toiture. Il rend finançable la partie de la toiture que l’autoconsommation ne justifiait pas. Sur un parc de 13 000 bâtiments dont la surface disponible se compte en millions de mètres carrés, c’est un déplacement d’optimum qui pèse plus lourd que les 175 € annuels d’une école isolée.

Les quatre pièges

Piège n° 1 — Promettre un revenu. Sur l’existant, le partage rapporte des centaines d’euros, pas des milliers. Un conseil d’administration à qui l’on a vendu un revenu se retournera contre le projet à la première facture.

Piège n° 2 — Compter sur la réduction de 80 %. Elle est réservée au partage au sein d’un même bâtiment. En communauté d’énergie, les kilowattheures partagés supportent l’intégralité des frais de réseau, des accises, des cotisations fédérales et de la TVA.

Piège n° 3 — Oublier la réservation des certificats verts. Elle précède les travaux. Après, c’est perdu.

Piège n° 4 — Signer un tiers-investissement sans clause de partage. Le surplus est alors attribué à l’opérateur pour dix à quinze ans, et c’est exactement le volume que le partage devait valoriser.

Ce qu’il faut retenir

1. Toute école wallonne est une autorité locale, quel que soit son réseau. L’article 4 de l’arrêté du 17 mars 2023 vise les établissements fondamentaux et secondaires « organisés ou subventionnés » par une Communauté, ainsi que les hautes écoles et les universités. Le motif, écrit par le SPW Énergie, est de ne pas créer de discrimination entre réseaux scolaires.

2. Ce statut dispense l’école du test que doit passer une PME et lui permet d’exercer le contrôle effectif d’une communauté d’énergie renouvelable, pas seulement d’y participer.

3. L’école n’a pas besoin de sa commune. Le critère de proximité le plus simple est géographique — une seule et même commune — et n’exige pas que le pouvoir local soit partie prenante. S’associer à lui reste presque toujours souhaitable ; ce n’est pas une condition de droit.

4. Vérifiez la date de tout ce que vous lisez sur les autorités locales. L’arrêt n° 262.782 du 28 mars 2025 a annulé l’article 4 en entier. Pendant onze mois, seules les communes étaient qualifiables. L’arrêté du 5 février 2026, publié au Moniteur du 25 février et en vigueur le 26 février 2026, a rétabli et élargi la liste.

5. Aucun bâtiment n’est plus vide que l’école au moment où le soleil donne. Sept semaines d’été, huit semaines de congés, les week-ends, le mercredi après-midi dans le fondamental : les pilotes bruxellois ont mesuré 64 % et 83 % de production hors occupation. C’est ce qui fait de la toiture scolaire le meilleur gisement de partage — et le pire investissement si l’on s’arrête à l’autoconsommation.

6. Composez le groupe à l’envers du calendrier, pas seulement de l’horloge. Maison de repos, piscine, plaines de vacances, agriculture, camping : cherchez ce qui est ouvert en juillet. Deux écoles ensemble ne partagent rien, parce qu’elles sont vides en même temps.

7. Ce qu’il ne faut pas en attendre : ni la réduction de 80 % du tarif réseau, qui suppose un même bâtiment et qu’une école n’est presque jamais ; ni un revenu significatif sur l’installation existante, où le partage ne capte que l’écart entre 6 c€ et 3,5 c€. Ce qu’il faut en attendre, c’est le déplacement de l’optimum de dimensionnement de la prochaine installation — et, pour les voisins, une facture réellement plus basse.

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FAQ

Une école du réseau libre peut-elle vraiment être membre d’une communauté d’énergie renouvelable ?

Oui, sans rien avoir à démontrer. L’article 4 de l’arrêté du 17 mars 2023 vise les établissements fondamentaux et secondaires, ordinaires et spécialisés, « organisés ou subventionnés » par la Communauté française, flamande ou germanophone. Le mot « subventionnés » couvre le réseau libre.

Le SPW Énergie explique que l’extension a été décidée « afin de ne pas créer de discrimination entre réseaux scolaires ». Les hautes écoles et les universités sont visées séparément par les catégories suivantes.

Le toit de l’école produit-il vraiment quand personne n’est là ?

Les deux pilotes bruxellois l’ont chiffré : 64 % de la production hors occupation à Saint-Augustin (Forest), 83 % à Nos Bambins (Ganshoren). Ces mesures datent de 2019 et portent sur deux installations précises.

Le mécanisme, lui, est structurel : week-ends, sept semaines d’été au pic de production, huit semaines de congés répartis, et le mercredi après-midi dans le fondamental. Aucun autre bâtiment ne cumule ces quatre creux.

L’école doit-elle attendre que sa commune crée une communauté d’énergie ?

Non. Le critère de proximité le plus simple est que toutes les installations et tous les participants se situent sur le territoire d’une seule et même commune. Il est géographique, pas institutionnel.

Une école, des ménages du quartier et une maison de repos peuvent donc constituer une communauté régulière sans qu’aucun pouvoir local n’y figure. S’associer à la commune reste souvent la bonne idée — c’est un choix d’opportunité, pas une obligation.

Le partage entre les bâtiments d’un campus bénéficie-t-il de la réduction de 80 % ?

Presque jamais. Cette réduction du terme proportionnel — codes E216 et E526 — suppose un même bâtiment, défini comme une construction couverte et fermée comportant au moins deux parties autonomes, ou plusieurs constructions d’une même copropriété. Une école n’est presque jamais une copropriété, et deux blocs séparés par une cour restent deux bâtiments.

Le régime reste ouvert si plusieurs compteurs pendent d’une même construction : internat, conciergerie, salle de sport intégrée, crèche. Vérifiez ce cas d’abord, il ne demande ni personne morale ni autorisation.

Que se passe-t-il si un tiers-investisseur a financé les panneaux ?

Tant que l’opérateur est propriétaire de la production, l’école n’a rien à apporter au partage. Le surplus des week-ends et de juillet part à l’injection à son bénéfice, pour toute la durée du contrat.

Faites écrire à la signature qui dispose du surplus, le droit de l’affecter à un partage, la compensation correspondante et le sort de ce droit lors de la cession des panneaux. Un contrat muet attribue la valeur à l’opérateur par défaut.

Combien rapporte réellement le partage à l’école ?

Sur l’installation existante, l’écart entre 6 c€ partagés et 3,5 c€ injectés, soit environ 175 € par an sur 7 000 kWh partagés. Ce n’est pas un budget.

L’effet réel porte sur la prochaine installation : le kilowatt-crête marginal passe d’un retour d’une quarantaine d’années à l’injection seule à une vingtaine d’années avec le partage, avant certificats verts et subside. C’est ce qui rend finançable la partie de la toiture que l’autoconsommation ne justifiait pas.

Sources

• Moniteur belge — Arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2023 relatif aux communautés d’énergie et au partage d’énergie — source primaire du texte de l’article 4, 10°, qui range parmi les autorités locales « les établissements de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, ordinaires et spécialisés, organisés ou subventionnés par la Communauté française, la Communauté flamande ou la Communauté germanophone, situés sur le territoire de la Région wallonne », ainsi que des 11° et 12° visant respectivement les établissements des articles 10 à 13 du décret de la Communauté française du 7 novembre 2013 et ceux du Code flamand de l’Enseignement supérieur ; source également de la définition du bâtiment à l’article 3, § 1^er (construction fixe, couverte et fermée comportant au moins deux parties destinées à être utilisées de manière autonome, ou plusieurs constructions relevant d’une même copropriété), du traitement des annexes au § 2, et des deux critères alternatifs de proximité de l’article 24. Consulté le 3 septembre 2026.
• SPW Énergie — Questions relatives aux communautés d’énergie — source de la citation intégrale expliquant que « les écoles du réseau officiel étant incluses dans cette notion au vu de la nature de leur pouvoir organisateur et afin de ne pas créer de discrimination entre réseaux scolaires, toutes les écoles […] et ce indépendamment du réseau dont elles font partie, ont également été inclues dans la définition d’autorités locales » ; source également du rattachement partiel de la notion à l’article L3111-1 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, de la liste complémentaire (sociétés de logement de service public, CPAS, associations de pouvoirs publics, établissements chargés de la gestion des intérêts de la communauté philosophique non confessionnelle), de l’admission des entités mixtes publiques-privées sous condition de contrôle, et de la présomption réfragable de contrôle fondée sur la majorité des droits de vote détenus directement ou sur plus de cinquante pour cent des droits de vote de la personne morale intermédiaire. Consulté le 3 septembre 2026.
• CWaPE — Communautés d’énergie — source de la condition selon laquelle seules des personnes physiques, des autorités locales et des petites ou moyennes entreprises peuvent être membres ou actionnaires d’une communauté d’énergie renouvelable, de l’exigence de contrôle effectif par des participants situés à proximité, de la liste des activités qu’une communauté peut exercer sur le marché de l’électricité, de la condition tenant à la propriété des installations ou à un droit de jouissance conférant le statut de producteur, et du tableau des communautés notifiées : treize dossiers déclarés complets au 3 septembre 2026, dont cinq disposant d’au moins une activité de partage autorisée, et deux dossiers portés par des intercommunales de développement économique (IDETA à Péruwelz et à Tournai, BEP à Namur). Consulté le 3 septembre 2026.
• CWaPE — Faut-il payer les frais de réseau en cas de partage d’énergie ? — source de la réduction de 80 % du terme proportionnel réservée au partage au sein d’un même bâtiment, des codes de globalisation E216 en distribution et E526 en transport, et de l’absence de toute réduction pour le partage organisé au sein d’une communauté d’énergie. Consulté le 3 septembre 2026.
• UVCW — Communautés d’énergie : le Gouvernement wallon élargit la notion d’« autorité locale » à la suite d’un arrêt du Conseil d’État — source de l’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 février 2026 au 26 février 2026, du contenu des catégories ajoutées (intercommunales interrégionales, intercommunales composées uniquement de communes de langue allemande, régies communales autonomes en région de langue allemande, personnes morales contrôlées par ces entités) et de l’habilitation donnée au ministre de l’Énergie de compléter la liste. Consulté le 3 septembre 2026.
• UVCW — Annulation partielle de l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2023 relatif aux communautés d’énergie et au partage d’énergie — source de l’identité du requérant devant le Conseil d’État (la société coopérative interrégionale Vivaqua), du motif d’annulation tiré de la restriction aux intercommunales relevant de la Région wallonne, jugée contraire au droit européen et non autorisée par la loi spéciale du 8 août 1980 ni par l’accord de coopération du 13 février 2014, de l’absence de maintien des effets, et de la conséquence pratique selon laquelle seules les communes demeuraient qualifiables comme autorités locales. Consulté le 3 septembre 2026.
• CWaPE — Avis CD-25j10-CWaPE-0965 du 10 octobre 2025 sur l’avant-projet d’arrêté modifiant l’AGW du 17 mars 2023 — source primaire de la référence exacte de l’arrêt du Conseil d’État, n° 262.782 du 28 mars 2025, et de son objet.
• Renouvelle — Premiers projets pilotes d’autoconsommation collective à Bruxelles — article de Christophe Haveaux et Benjamin Wilkin du 12 décembre 2019, source des deux mesures de production hors occupation scolaire : 64 % à l’école Saint-Augustin de Forest, projet porté par Sun for Schools, et 83 % à l’école Nos Bambins de Ganshoren, projet porté par l’APERe avec Sibelga ; source également de l’énumération des périodes concernées, à savoir les mercredis après-midi, les week-ends et les vacances scolaires, en particulier juillet et août. Consulté le 3 septembre 2026.
• Renouvelle — La première communauté d’énergie renouvelable de Belgique prend son envol — source du démarrage au 1^er août 2020 de la première communauté d’énergie renouvelable de Belgique autour de l’école Nos Bambins à Ganshoren, de la présence de deux installations (la toiture de l’école et celle d’un riverain), et de la baisse moyenne de 11 % de la facture d’électricité des participants sur une année. Consulté le 3 septembre 2026.
• Renouvelle — Exemples : calculs de rentabilité économique d’un partage d’électricité en Wallonie — article de Jean Frippiat du 30 octobre 2023, source du cas de référence wallon d’une école primaire en communauté d’énergie financée en tiers-investissement : installation de 20 kWc pour 25 000 €, production annuelle de 20 000 kWh, dont 10 000 kWh autoconsommés par l’école, 7 000 kWh partagés et 3 000 kWh vendus en surplus, avec un prix de partage de 3 c€/kWh comparé à 15 c€ chez un fournisseur. Les prix de cet exemple datent de 2023 et ne sont repris ici que pour leurs proportions. Consulté le 3 septembre 2026.
• RTBF — Calendrier scolaire 2026-2027 : voici les dates des congés et vacances en Fédération Wallonie-Bruxelles — source des dates exactes du calendrier scolaire 2026-2027 : rentrée le lundi 24 août 2026, congé d’automne du 19 au 30 octobre 2026, vacances d’hiver du 21 décembre 2026 au 1^er janvier 2027, congé de détente du 22 février au 5 mars 2027, congé de printemps du 26 avril au 7 mai 2027, et début des vacances d’été le vendredi 2 juillet 2027. Consulté le 3 septembre 2026.
• RTBF — Enseignement : pas de nouvelle réforme des rythmes scolaires — source du maintien de la réforme des rythmes scolaires appliquée depuis 2022 en Fédération Wallonie-Bruxelles, de l’alternance de six à huit semaines de cours et de deux semaines de congé, de la réduction des vacances d’été à sept semaines, et du fait que la Flandre et la Communauté germanophone sont restées au calendrier classique. Consulté le 3 septembre 2026.
• ENGIE — La production des panneaux solaires selon les saisons en Belgique — source des productions quotidiennes moyennes par saison mesurées sur une installation belge de septembre 2019 à août 2020 : 20,5 kWh au printemps, 16,8 kWh en été, 5,8 kWh en automne, 5,2 kWh en hiver, pour une moyenne annuelle de 12,1 kWh, dont est tiré le rapport d’environ trois entre une journée d’été et une journée d’automne. L’année mesurée inclut un printemps 2020 exceptionnellement ensoleillé, raison pour laquelle nous n’en tirons pas de répartition annuelle en pourcentage. Consulté le 3 septembre 2026.
• RTBF #Investigation — La moitié des bâtiments scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles nécessitent des travaux, 500 devraient être détruits — source du décompte de plus de 13 000 bâtiments scolaires en Fédération Wallonie-Bruxelles, de la proportion nécessitant des travaux de mise à niveau et du nombre d’établissements appelés à être démolis. Consulté le 3 septembre 2026.
• Edubuild — WBE organise l’enseignement dans 500 établissements, soit 2 200 bâtiments et 3 200 000 m² — source du périmètre immobilier du réseau Wallonie-Bruxelles Enseignement : 500 établissements, 2 200 bâtiments, 3 200 000 m² construits. Consulté le 3 septembre 2026.
• SPW Énergie — Réservation préalable de certificats verts — source de l’obligation de réservation préalable pour les installations photovoltaïques d’une puissance supérieure à 10 kW, du principe selon lequel la réservation précède la réalisation de l’installation, de la détermination du taux de soutien selon la méthodologie du coût de production moyen actualisé depuis le 1^er juin 2024, et du délai de trois mois dont dispose le SPW Énergie à dater de la réception d’un dossier complet et recevable. Consulté le 3 septembre 2026.
• SPW Énergie — Taux d’octroi initial général et valeurs CPMA — source du renvoi des valeurs de référence et des taux d’octroi à l’arrêté ministériel du 1^er octobre 2025 et de leur ajustement annuel en fonction de l’évolution des paramètres de marché, qui est la raison pour laquelle aucun taux d’octroi générique n’est publié dans le présent article. Consulté le 3 septembre 2026.
• Wallonie.be — Calculer le taux d’octroi de certificats verts pour les unités soumises à la procédure de réservation préalable — source du plafond du taux d’octroi, fixé à 2,5 certificats verts par MWh depuis le 1^er janvier 2015. Consulté le 3 septembre 2026.
• Elia — Wallonie : ventes de certificats verts à Elia — source du prix minimum garanti de 65 € par certificat vert auquel le gestionnaire de réseau de transport local est tenu de racheter les certificats verts wallons lorsque le producteur le demande. Consulté le 3 septembre 2026.
• SPW Énergie — Subside UREBA, fiche 3.0 — source de l’éligibilité au programme UREBA des travaux de mise en conformité électrique en vue de l’installation de panneaux photovoltaïques, et du périmètre des bénéficiaires, incluant les organismes non commerciaux poursuivant un but pédagogique et les bâtiments de plus de dix ans affectés à leurs missions. Consulté le 3 septembre 2026.
• Fédération Wallonie-Bruxelles — Plan d’investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires — source du milliard d’euros de subventionnement exceptionnel mobilisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour ses bâtiments scolaires et du principe des quatre appels à projets successifs. Consulté le 3 septembre 2026.
• La Libre — Sur les toits des écoles, des panneaux solaires pour mieux comprendre les enjeux énergétiques — article du 30 janvier 2023, source du modèle de tiers-investissement de Sun for Schools : financement, installation et entretien par l’opérateur, rémunération prélevée sur les économies d’énergie, cession des panneaux à l’école après une dizaine d’années, et ordre de grandeur d’une soixantaine d’écoles accompagnées depuis 2016. Consulté le 3 septembre 2026.
• Banque européenne d’investissement — Grâce à ELENA, plus de 1 000 écoles en Wallonie et à Bruxelles seront équipées de panneaux solaires en quatre ans — source du programme lancé en septembre 2022 par le SeGEC avec Belfius, la Banque européenne d’investissement via le programme ELENA et le bureau d’études DUSS, de son objectif de plus d’un millier d’écoles du réseau libre catholique en Wallonie et à Bruxelles, et de l’ordre de huit cents pouvoirs organisateurs concernés.
• Énergie Plus — Consommation d’énergie et émissions carbone dans les écoles — source de la consommation électrique moyenne d’environ 200 kWh par élève et par an dans les écoles wallonnes, et de l’ordre de grandeur d’environ 80 000 kWh par an pour un établissement de taille moyenne, hors ventilation. Consulté le 3 septembre 2026.
• Test-Achats — Relevé des tarifs d’injection, 28 mai 2026 — source de la fourchette des tarifs d’injection pratiqués en Belgique, de 0,94 à 4,90 c€/kWh selon le fournisseur, reprise ici pour rester cohérente avec nos articles sur le surplus solaire et le prix de cession interne. Consulté le 3 septembre 2026.