Juridique
Convention de partage
Contrat entre les participants d'un partage d'énergie fixant leurs droits et obligations, dont la clé de répartition et le prix de l'électricité partagée.
Aussi appelé : convention de partage d'énergie, contrat de partage
Termes cités dans cette définition
Dans la même catégorie
- ASBL
- Association des copropriétaires
- Autorité locale
- Bail d'habitation
- Commission locale pour l'énergie
- Coopérative
- Copropriété
- Droit de superficie
- Personne morale
- Pouvoir organisateur
- Service de médiation de l'énergie
Articles qui utilisent ce terme
- Locataire : le guide du solaire sans toit
- Hangar agricole : le guide du partage d'énergie
- Communauté d'énergie : le guide des communes
- Partage d'énergie en copropriété : le guide
- Électricité verte en Belgique : vraiment verte ?
- Baisser sa facture sans changer de fournisseur
- Quel tarif d'électricité choisir en Belgique ?
- Facturer l'électricité partagée en Belgique
- Générer une clé de répartition optimale
- Clé de répartition en Belgique : les 3 régions
- Rejoindre une communauté d'énergie en Wallonie
- Créer une communauté d'énergie en Wallonie
- Communautés d'énergie en Europe : RED II et IEMD
Pour aller plus loin
Communautés d'énergie : rejoindre, créer, gérer — Comprendre le cadre, rejoindre ou créer une communauté d'énergie en Wallonie, puis la faire vivre au quotidien.