Juridique
Coopérative
Structure à capital variable et gouvernance démocratique, souvent retenue pour porter une communauté d'énergie. Le principe « une personne, une voix » répond directement à l'exigence européenne de contrôle effectif par les membres.
Aussi appelé : coop
Termes cités dans cette définition
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- ASBL
- Association des copropriétaires
- Autorité locale
- Bail d'habitation
- Commission locale pour l'énergie
- Convention de partage
- Copropriété
- Droit de superficie
- Personne morale
- Pouvoir organisateur
- Service de médiation de l'énergie
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