Juridique

Pouvoir organisateur

Personne morale — commune, province, Wallonie-Bruxelles Enseignement, ASBL confessionnelle ou non — qui organise un établissement scolaire et en est l'interlocuteur juridique. Pour le partage d'énergie, son identité importe peu : l'arrêté du 17 mars 2023 range toutes les écoles parmi les autorités locales, quel que soit leur réseau, afin de ne pas créer de discrimination entre réseaux scolaires.

Aussi appelé : pouvoirs organisateurs

Source : SPW Énergie

Termes cités dans cette définition

• Personne morale
• ASBL
• Partage d'énergie
• Autorité locale

Dans la même catégorie

• Association des copropriétaires
• Bail d'habitation
• Commission locale pour l'énergie
• Convention de partage
• Coopérative
• Copropriété
• Droit de superficie
• Service de médiation de l'énergie

Articles qui utilisent ce terme

• Écoles : le guide du partage d'énergie
• Créer une communauté d'énergie en Wallonie

Pour aller plus loin

Communautés d'énergie : rejoindre, créer, gérer — Comprendre le cadre, rejoindre ou créer une communauté d'énergie en Wallonie, puis la faire vivre au quotidien.

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