Juridique
Copropriété
Situation d'un immeuble divisé en au moins deux lots appartenant à des propriétaires différents et comportant au moins une partie commune. À Bruxelles, cette définition recoupe presque mot pour mot celle du bâtiment qui ouvre le droit au partage d'énergie.
Aussi appelé : copropriété forcée, immeuble en copropriété
Termes cités dans cette définition
Dans la même catégorie
- ASBL
- Association des copropriétaires
- Autorité locale
- Bail d'habitation
- Commission locale pour l'énergie
- Convention de partage
- Coopérative
- Droit de superficie
- Personne morale
- Pouvoir organisateur
- Service de médiation de l'énergie
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